Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues via la boutique en ligne de Stealth Campervan.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Cocontractant

Le contrat de vente est conclu avec :

Stealth Campervan
Propriétaire : Norman Kriese
Am Sandberg 80
60599 Frankfurt am Main
Allemagne

E-mail : info@stealth-campervan.com

3. Processus de commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

Le client peut placer les produits souhaités dans son panier et vérifier et corriger ses saisies avant d’envoyer la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton prévu à cet effet, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.

La confirmation de réception envoyée automatiquement immédiatement après réception de la commande atteste dans un premier temps uniquement de la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, sauf si l’acceptation y est expressément déclarée.

Le contrat est conclu dès que nous confirmons expressément la commande, encaissons le paiement ou déclenchons l’opération de paiement, ou expédions la marchandise – selon l’événement qui intervient en premier.

Les données de la commande sont transmises électroniquement au client après la finalisation de la commande. Les CGV applicables peuvent être consultées, enregistrées et imprimées via la boutique en ligne avant l’envoi de la commande.

4. Prix et frais d’expédition

Les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent la TVA légale applicable, dans la mesure où celle-ci est due.

Les éventuels frais d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, une TVA à l’importation ou d’autres frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ils ne sont pas prélevés par Stealth Campervan et sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

5. Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

Les zones de livraison disponibles, les frais d’expédition et les délais de livraison prévisionnels résultent des informations figurant dans la boutique en ligne ainsi que des informations relatives à l’expédition.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci.

Pour les professionnels, en cas de vente avec expédition, le risque est transféré à l’acheteur lors de la remise de la marchandise à l’entreprise chargée du transport, dans la mesure où la loi le permet.

6. Paiement

Les moyens de paiement affichés dans la boutique en ligne ou lors du paiement sont disponibles.

Sauf indication contraire pour le moyen de paiement choisi, le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat.

En cas d’utilisation de prestataires de paiement externes, leurs conditions respectives peuvent s’appliquer en complément.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Stealth Campervan jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Les détails concernant les conditions, délais, conséquences et modalités d’exercice du droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation séparée de notre boutique en ligne.

Les professionnels ne disposent pas du droit légal de rétractation accordé aux consommateurs.

9. Droits en cas de défaut et garantie légale

Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent.

Pour les consommateurs, le délai légal de prescription des réclamations pour défauts concernant des biens neufs est en principe de deux ans à compter de la livraison. Les règles légales particulières, notamment relatives à la prolongation, à la suspension ou au nouveau départ des délais, restent inchangées.

Pour les professionnels, les dispositions légales relatives aux droits en cas de défaut et aux délais de prescription s’appliquent.

Si l’acheteur est commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), les obligations légales d’examen et de notification des défauts s’appliquent en complément.

Une garantie supplémentaire n’existe que si elle a été expressément accordée pour le produit concerné. Les droits légaux de garantie ne sont pas limités par une éventuelle garantie commerciale.

10. Responsabilité

La responsabilité de Stealth Campervan est illimitée :

• en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,

• pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• conformément aux dispositions impératives du droit de la responsabilité du fait des produits,

• ainsi que dans la mesure d’une garantie expressément assumée.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier.

Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également au bénéfice de nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution.

11. Dispositions particulières pour les professionnels

Si le client est un professionnel, les dispositions légales du droit commercial s’appliquent en complément dans la mesure où elles sont applicables.

Les professionnels ne disposent pas du droit légal de rétractation accordé aux consommateurs.

Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure où la loi le permet, celui de Frankfurt am Main.

12. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent inchangées.

Les dispositions légales s’appliquent à la place de toute disposition invalide.